MENTIONS LÉGALES

Informations légales :

Le site Internet https://borini.com/ (ci-après le « Site »), est la propriété de :

Dénomination sociale : AUTOCARS BORINI

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social : 510 route Nationale – 74120 MEGEVE

Capital social : 1.000.000,00 Euros

Adresse mail : borini@borini.com

Numéro de téléphone : 04.50.21.18.24

R.C.S : ANNECY 333 296 309

SIRET : 33329630900011

Numéro de T.V.A intracommunautaire : FR38333296309

 

Directeur de la publication : Madame Marine BORINI

 

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX France – Téléphone 09.72.10.10.07

 

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Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du Site. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ses conditions générales et la société AUTOCARS BORINI se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas.

La société AUTOCARS BORINI vous informe que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AUTOCARS BORINI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. La société AUTOCARS BORINI n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

Politique de confidentialité :

Types de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, AUTOCARS BORINI est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

  • Données d’identification : nom, prénom.
  • Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, temps de visite.
  • Données d’usage : pages web visitées, destinations appelées.
  • Données relatives à la vie professionnelle : CV, entreprise, poste.

AUTOCARS BORINI s’assure que seules les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées ne soient collectées.

Finalité des données collectées

Les données sont collectées principalement pour les finalités suivantes :

– Formulaire de contact

– Accès aux offres d’emploi

– Inscription à la newsletter (formulaire « restons en contact »)

– Données de connexion et d’utilisation du Site.

 

Les données personnelles et professionnelles, d’identification et de contact, sont collectées uniquement à l’initiative de l’utilisateur.

S’agissant des données de connexion et d’usage, AUTOCARS BORINI ne les commercialisent pas. Elles sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Conservation et protection des données

Vos données ne sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. Les données sont ensuite et selon le cas archivées ou supprimées.

Les seuls destinataires de vos données à caractère personnel ou professionnel, sont les services internes concernés de la société AUTOCARS BORINI.

Les données de connexion et d’usage du Site, sont susceptibles d’être traitées par des tiers, chargés de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez. En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ont une durée de vie limitée à 13 mois maximum.

Les données collectées par le Site sont astreintes à une obligation de sécurité et de confidentialité. Les moyens techniques mis en œuvre par AUTOCARS BORINI, de même le cas échéant que ses sous-traitants, respectent les meilleures pratiques de protection en vigueur et ceux-ci s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelle ainsi effectués et la confidentialité de vos données.

 

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général de Protection des Données, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier et en demander leur effacement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier électronique : borini@borini.com ou par courrier postale accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité à : AUTOCARS BORINI – 510 route Nationale – 74120 MEGEVE. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr).

 

Gestion des cookies – Mesures d’audiences :  

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal, sous réserve de vos choix, à l’occasion de la visite du Site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation ou sur votre comportement en ligne.

Les cookies internes émis par AUTOCARS BORINI sont des cookies fonctionnels. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne requièrent pas de procédure d’acceptation. Ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.).

D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent servir à établir des statistiques d’audience du Site. Ils permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.). Ces cookies sont totalement anonymes. Sur ce Site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

À l’occasion de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Le bandeau restera actif tant que vous n’aurez pas indiqué votre choix.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou désactiver les cookies au niveau de votre navigateur. Chaque navigateur propose une solution de paramétrage pour :

  • vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur,
  • vous permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement.

La suppression des cookies est propre à chaque navigateur. Il est possible de trouver les modalités de suppression des cookies dans le menu aide de votre navigateur ou encore, à l’adresse suivante www.cnil.fr.

 

Médiateur à la consommation :

En cas de différend entre la société AUTOCARS BORINI et un client consommateur, ce dernier est informé de la possibilité de recourir, en cas de désaccord persistant, à un médiateur de la consommation.

Ainsi, ledit client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisines sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Médiateur : Monsieur Jean-Pierre TEYSSIER

Adresse mail : info@mtv.travel

Téléphone : 01.42.67.96.68

La saisine du médiateur ne peut cependant intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de la société AUTOCARS BORINI par une réclamation écrite.

 

Responsabilité :

La société AUTOCARS BORINI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. La société AUTOCARS BORINI se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que la responsabilité de la société puisse être engagée de ce fait.

L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à l’utilisation du Site. Plus généralement, AUTOCARS BORINI ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Liens hypertextes :

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites (partenaires, informations…). Cependant, AUTOCARS BORINI n’a pas la possibilité de vérifier de manière régulière le contenu et l’intégrité des sites ainsi référencés et décline donc toute responsabilité quant à l’utilisation de ces liens par l’utilisateur.

Toute mise en place de liens vers le Site est conditionnée à l’accord préalable et exprès de la société AUTOCARS BORINI.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur le Site, notamment les textes, images, logos, marques, fichiers, bases de données, codes sources, logiciels, sont la propriété exclusive de la société AUTOCARS BORINI ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute utilisation d’un élément quelconque du Site (diffusion ou reproduction ; représentation totale ou partielle notamment), sans autorisation préalable expresse de la société AUTOCARS BORINI, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Index égalité :

Sur l’année 2020, le résultat de l’index égalité femmes hommes de la société AUTOCARS BORINI est le suivant : 88/100