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CGV

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Autocars Borini, exploitant Le Petit Train Touristique de Chamonix Mont-Blanc (ci-après « la Société »), dont le site internet est www.trainchamonix.com, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Passager » ou « le Client ») souhaitant réserver ou acquérir un titre de transport à bord du Petit Train.
Toute réservation ou achat d’un billet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Passager. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat du billet.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DES CIRCUITS ET TARIFS

1.1 – Description des circuits
Le Petit Train Touristique de Chamonix, 100 % électrique, propose deux circuits :
• Circuit 1 – Visite du centre-ville (Circuit Jour) : visite touristique commentée du centre de
Chamonix, tous les jours. Départ depuis la Place Balmat (face à la Poste), avec arrêts au Téléphérique de l’Aiguille du Midi et à la Gare du Montenvers. Durée : 30 ou 40 minutes selon le circuit et les conditions de circulation. 12 points d’intérêt à découvrir.
• Circuit 2 – Nocturne Villages des Bois et des Praz : escapade en soirée à la découverte des villages des Bois et des Praz, certains soirs uniquement, de juillet à août. Départ depuis la Place Balmat (face à la Poste). Durée : environ 1 heure. Places limitées à 60 personnes.

Les commentaires à bord du Circuit 1 sont disponibles en 11 langues : français, anglais, allemand, italien, espagnol, portugais, grec, néerlandais, japonais, chinois et arabe. Une version adaptée aux enfants de 5 à 12 ans est également disponible en français.
1.2 – Horaires
La société propose à ses clients, plusieurs circuits de visites commentées au cours de la journée, à des tarifs différents. Les horaires et les circuits sont définis par la société Autocars Borini.
Le site internet ainsi que les dépliants, panneaux et affiches publicitaires édités par Autocars Borini et présentant les circuits ne constituent pas un document contractuel. Les informations y sont données à titre indicatif. Les programmes peuvent être amenés à subir des modifications. En effet, des modifications de ces horaires et circuits peuvent intervenir en cours de saison en fonction de la météo, des conditions de circulation ou encore des manifestations sur la voie publique, événements sportifs, culturels etc…
Les passagers connaitront les horaires, circuits et tarifs, au moment de leur réservation ou après avoir contacté la Société pour une prise de renseignements. Cependant, les horaires de départs annoncés au moment de la réservation peuvent être avancés ou retardés en cas de difficulté quelconque rencontrée par le chauffeur du petit train.
En tout état de cause, les passagers seront tenus informés de toute modification d’horaires, de tarifs ou de circuits. En aucun cas, une telle modification ne saurait justifier le versement d’une quelconque indemnité aux passagers.
1.3 – Tarifs
Les tarifs suivants sont donnés à titre indicatifs et sont amenés à évoluer en fonction de l’offre et des conditions. A titre indicatif, les tarifications proposées sont :
Circuit 1 – Tour de 40 minutes :
• Tarif Adulte
• Tarif Enfant (moins de 12 ans)
• Tarif Enfant de 0 à 4 ans
Circuit 1 – Tour de 30 minutes :
• Tarif Adulte
• Tarif Enfant (moins de 12 ans)
• Tarif Enfant de 0 à 4 ans
Circuit 2 – Nocturne :
• Tarif Adulte
• Tarif Enfant (moins de 12 ans)
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en fonction de la conjoncture économique ou de toute autre circonstance. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat ou de la réservation. Les tarifs ne varient pas en fonction du taux de remplissage du train.
Tout comme les horaires et circuits, les tarifs peuvent être amenés à varier à tout moment en fonction des éléments ou encore en fonction de la conjoncture économique (surcharge, energie…) ou de modification des taxes (TVA).
1.4 – Caractère indicatif des informations
Le site internet www.trainchamonix.com, les dépliants, panneaux et affiches publicitaires
présentant les circuits et horaires ne constituent pas des documents contractuels. Les informations y sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, de manifestations sur la voie publique, d’événements sportifs ou culturels, ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Les Passagers ont la possibilité de réserver leur billet selon trois modalités :
• Réservation en ligne : sur le site internet www.trainchamonix.com, pour un circuit, un horaire et un jour définis. Le paiement en ligne est requis pour valider la réservation. Il est conseillé de réserver le plus tôt possible, la capacité du train étant limitée.
• Achat sur place : directement auprès du conducteur, juste avant le départ, dans la limite des places disponibles. Aucune réservation n’est possible sur place ; l’achat se fait uniquement au moment de l’embarquement.
• Pour les groupes à partir de 20 personnes, la réservation est obligatoire et se fait par téléphone au 06 23 78 36 25 ou par email à info@trainchamonix.com.
Toute réservation ne pourra être confirmée qu’après paiement intégral du titre de transport dans les conditions définies à l’article 4 des présentes.
Les femmes enceintes et les personnes présentant un handicap, un problème physique ou un état de santé particulier sont tenues de le signaler impérativement au moment de la réservation.
De même, les Passagers souhaitant embarquer avec un animal de compagnie doivent en informer la Société au moment de la réservation. Seuls les petits animaux pouvant tenir sur les genoux de leur propriétaire sont admis à bord, sous réserve qu’ils ne dérangent pas les autres passagers. La Société se réserve le droit de refuser l’embarquement de certains animaux.

ARTICLE 3 – ANNULATIONS ET MODIFICATIONS

3.1 – Annulation ou modification du fait de la Société
La Société se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier un circuit, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants : conditions météorologiques défavorables, force majeure, cas fortuit, avarie ou dysfonctionnement du matériel, quota minimum de passagers non atteint (minimum 6 passagers plein tarif pour le Circuit 2), raisons de sécurité, manifestations sur la voie publique, ou tout autre motif légitime.
Le conducteur du Petit Train est seul habilité à apprécier si les conditions météorologiques et de sécurité permettent la réalisation du circuit, dans le seul objectif de garantir aux Passagers une visite dans les meilleures conditions. En cas d’annulation par la Société, celle-ci s’engage à en informer les Passagers dès que possible et à leur proposer en priorité le report du circuit sur une autre date, sous réserve de disponibilités. À défaut de solution de substitution acceptée par le Passager, un remboursement intégral du billet sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la réservation. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
3.2 – Annulation du fait du Passager
Les billets sont valables uniquement pour le circuit, le jour et l’horaire choisis lors de la réservation ou de l’achat. Sauf annulation du circuit par la Société, les billets ne sont ni remboursables, ni échangeables, quelle que soit la raison invoquée par le Passager. En cas d’absence, de retard ou de renonciation de la part du Passager, aucun remboursement ni report ne sera accordé.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement du billet s’effectue selon l’une des modalités suivantes :
• En ligne sur le site www.trainchamonix.com : paiement par carte bancaire au moment de la réservation. La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement intégral.
• Sur place auprès du conducteur, avant le départ : paiement en espèces ou carte bancaire. Aucune réservation préalable n’est possible dans ce cas.
• Pour les groupes de plus de 20 personnes, les modalités de réservation et de paiement
sont les suivantes :
 Si groupe sur un itinéraire personnalisé : La réservation est confirmée après validation du devis par le client et le paiement d’un acompte. Le solde du
paiement est réalisé par virement ou chèque bancaire en amont ou au plus
tard le jour du transport au moment de la montée dans le train.
Si groupe sur itinéraire et horaires réguliers : Réservation confirmée par retour
de mail et paiement par virement ou chèque bancaire en amont ou au plus
tard le jour du transport avant la montée dans le train.

Les chèques vacances ne sont pas acceptés. Les chèques bancaires ne sont acceptés que pour les règlements de groupe de plus de 20 personnes. Les titres de transport ne sont délivrés qu’après paiement intégral du montant dû.

ARTICLE 5 – VALIDITÉ DES TITRES DE TRANSPORT

Les titres de transport sont valables uniquement pour le circuit, le jour et l’horaire choisis lors de la réservation ou de l’achat sur place. Ils sont strictement personnels, non cessibles, non échangeables et non remboursables, sauf en cas d’annulation du circuit par la Société dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes. Tout titre de transport falsifié, photocopié ou non valide sera refusé à l’embarquement, sans remboursement.

ARTICLE 6 – EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT

Les Passagers ayant effectué une réservation en ligne doivent se présenter au point de départ (Place Balmat, face à la Poste) au moins 10 minutes avant l’heure de départ indiquée sur leur billet, munis de leur titre de transport valide (version imprimée ou numérique). Tout retard à l’embarquement, même muni d’un titre de transport valide, n’ouvrira droit à aucun recours ni remboursement contre la Société.
L’embarquement et le débarquement des Passagers s’effectuent en présence du conducteur, qui guide et assiste les Passagers. Seuls les Passagers titulaires d’un billet valide peuvent monter à bord. La Société se réserve le droit de refuser l’embarquement à tout Passager ne présentant pas de titre de transport valide.
Tout Passager présentant un état de santé incompatible avec les conditions de la promenade (femme enceinte, problème cardiaque, dorsal ou autre) et n’ayant pas signalé sa situation lors de la réservation (conformément à l’article 2) pourra se voir refuser l’embarquement sans remboursement. Si le conducteur juge, après signalement régulier du Passager, que son état est incompatible avec le circuit, celui-ci sera remboursé intégralement.
Les Passagers se présentant en état d’ébriété manifeste se verront refuser l’accès au Petit Train sans remboursement possible.
Les objets volumineux tels que vélos, landaus, équipements de moto ou tout autre matériel encombrant ne sont pas admis à bord. Des paniers à l’arrière des deux premiers wagons, sont dédiés à accueillir des poussettes pliantes ou des déambulateurs pliants, dans la limite des places disponibles et sur accord du conducteur uniquement.

ARTICLE 7 – CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

Le conducteur est seul maître à bord du Petit Train. Il est le seul habilité à donner les consignes de sécurité, auxquelles tous les Passagers sont tenus de se conformer strictement.
À bord du Petit Train, il est strictement interdit de :

• Se lever ou se déplacer pendant le circuit
• Mettre les bras ou toute partie du corps hors du train
• Fumer ou vapoter
• Consommer de la nourriture ou des boissons
• Utiliser le bouton d’arrêt d’urgence sans justification réelle de sécurité
Les mineurs sont admis à bord uniquement s’ils sont accompagnés par un adulte responsable. Ils demeurent en permanence sous la surveillance et la responsabilité de l’adulte les accompagnant.
Les animaux acceptés à bord voyagent exclusivement sous la responsabilité de leur propriétaire, sur ses genoux ou à ses pieds, sans déranger les autres Passagers.

Tout Passager ne respectant pas les consignes de sécurité ou le règlement intérieur pourra être débarqué et, le cas échéant, remis aux autorités compétentes, sans droit à remboursement. En cas d’utilisation abusive du bouton d’arrêt d’urgence, la Société pourra engager des poursuites à l’encontre du Passager concerné.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’accident résultant du non-respect par un Passager des consignes de sécurité. La Société n’est responsable des Passagers qu’à compter de leur montée à bord et jusqu’à leur descente effective du train. Les Passagers sont seuls responsables de leurs effets personnels. La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels (bijoux, appareils électroniques, téléphones, lunettes, documents personnels, etc.) laissés ou oubliés à bord.

ARTICLE 8 – ARRÊTS ET DÉROULEMENT DES CIRCUITS

Seuls les arrêts prévus dans le cadre de l’autorisation préfectorale délivrée à la Société pour chacun des circuits sont effectués. Aucun arrêt supplémentaire demandé par un Passager ne peut être accordé, sauf incident à bord nécessitant l’utilisation du bouton d’arrêt d’urgence.
La Société se réserve le droit de modifier le parcours, les arrêts ou la durée du circuit sans préavis, si le confort, la sécurité ou les conditions climatiques l’exigent. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre par les Passagers.

ARTICLE 9 – LOCATION DU PETIT TRAIN

Le Petit Train Touristique de Chamonix peut être loué pour des événements privés ou professionnels (mariages, congrès, séminaires, fêtes d’entreprise, etc.). Pour toute demande de location, les conditions tarifaires et les modalités particulières font l’objet d’un devis personnalisé établi par la Société.
Les demandes de location doivent être adressées par téléphone au 06 23 78 36 25 ou par email à info@trainchamonix.com.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la réservation en ligne sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française en vigueur. Ces données sont utilisées uniquement aux fins de gestion des réservations, de l’émission des titres de transport et, le cas échéant, de communication d’informations relatives aux circuits.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Société par email à info@trainchamonix.com.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date du circuit concerné, par email à info@trainchamonix.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Autocars Borini – 550 route de plan mouillé – 74920 COMBLOUX. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de la Société seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de litige, à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société.